Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf. Retrouvez sur LégiSocial les différents taux de cotisations sociales 2012 couvrant divers risques : Assurance maladie, maternité,
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Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2012, à 9 € soit 1 365 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Le principe de base Le régime de l’auto-entreprise a été instauré par la loi LME (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, JORF du 5 août ...
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Poser une questionLes cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise, sont calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond.
Les revenus de remplacement assujettis à la CSG comprennent les indemnités journalières de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, les pensions de vieillesse et d'invalidité, les allocations de chômage et les préretraites.